Lors du conseil municipal du 4 juin 2021, la majorité municipale a décidé de tourner le dos à l'histoire de la ville portée par ses anciens maires (innovation, solidarité, mouvement, ...) en refusant de transférer la compétence PLU (Plan Local d'Urbanisme) au Grésivaudan. Sans ce transfert, pas de réflexion commune sur l'aménagement du territoire, pas de cohérence d'aménagement, ... Bref, subissons plutôt que d'être acteur 😭
Retrouvez ci-dessous l'intervention d'Adelin Javet (élu Crolles 2020) sur cette délibération lors du conseil municipal (ou en vidéo ici 🖥) :
“Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, (le PLUI) est effectivement un outil d’urbanisme qui peut faire peur ! Et nous comprenons vos réticences à aller vers ce type d’outil.
- Il peut faire peur car le mode de gouvernance qui en découle n’est pas totalement figé
- Il peut faire peur car les élus craignent de ne plus maîtriser la destination future des sols de leur commune
- Il peut faire peur car les élus craignent d’être dépossédés de l’Application du Droit des Sols, autrement dit l’autorisation du Maire de délivrer ou refuser les permis de construire
- Il peut faire peur car son élaboration est complexe : il impose de réfléchir simultanément sur les enjeux d'urbanisme, d'habitat et de déplacements et exige une approche et un traitement cohérents de l'ensemble des sujets par la commune
Nous comprenons, Monsieur le Maire, Monsieur l’adjoint de l’urbanisme, complètement vos réticences à transférer cette compétence à la communauté de communes.
Et pourtant, nous pensons que c’est un outil aujourd’hui indispensable pour mettre le projet de territoire à contribution ! C’est en effet un outil puissant à l’échelle du Grésivaudan pour mettre en œuvre une politique cohérente sur l’ensemble du territoire. Transférer cette compétence à notre communauté de communes, c’est donner un vrai coup d’accélérateur au projet de territoire.
Pour répondre à vos éventuelles réticences quant au problème de gouvernance, nous pensons qu’une interco comme la nôtre n’aurait aucun intérêt à imposer sa propre vision de l’urbanisme sur Crolles sans prendre la peine de concerter les acteurs locaux en charge de cette thématique !
Pour répondre à vos éventuelles réticences quant à la complexité d’un PLUI, que l’on se rassure ! Le PLU de Crolles ne changera pas du jour au lendemain parce que c’est le Grésivaudan qui devient compétent en la matière et qui maîtrise le PLUI. Dans un premier temps, le PLUI ne sera qu'un agrégat des différents PLU des communes de notre territoire. Cela laissera donc le temps aux élu.e.s de notre territoire de s’approprier ce nouvel outil, d’organiser son mode de gouvernance, de définir les objectifs communs...
Pour répondre à vos éventuelles réticences quant au problème de la délivrance des permis de construire, je rappelle que l’application du droit des sols et l’urbanisme ont un lien mais sont deux compétences distinctes. Le transfert de l’Application du Droit des Sol à l’intercommunalité est possible, mais exige donc ses propres procédures et délibérations, rien n’est automatique. Le Maire peut donc tout à fait conserver cette compétence et délivrer ou refuser les permis de construire comme il le fait actuellement.
Pour répondre à vos éventuelles réticences quant à la maîtrise de la destination future des sols de notre commune, nous pensons que les élu.e.s de notre territoire devront dans un premier temps prendre le temps d’échanger sur leur PLU respectifs pour en comprendre les enjeux, les contraintes, les choix historiques qui ont conduit à préserver telle ou telle zone, à classer telle zone en zone d’urbanisation dense, telle zone en zone d’urbanisation modérée, telle secteur en zone naturelle… Ce travail d’échange, de partage commun sera ESSENTIEL à la réussite de ce transfert et nous accordons toute notre confiance aux services de la communauté de commune et aux élu.e.s pour transformer l’essai !
Après cette phase de partage et d’appropriation des PLU de chacune des communes de notre territoire, devra suivre une une large concertation des élu.e.s afin de mettre en cohérence leur PLU respectifs au regard des enjeux de notre projet de territoire, le Grésivaudan.
Alors certes, nous, élu.e.s sur Crolles, seront pas les seuls à décider de l’urbanisme de notre ville et ce peut être vu comme une perte de pouvoir décisionnel. Mais, “ce qui est perdu d’un côté est gagné en cohérence à l’échelle du territoire”
Pour illustrer ces propos, prenons un exemple de transfert qui est plutôt une réussite sur notre territoire : celui de la compétence Eau et Assainissement. En dépit des problématiques d’harmonisation tarifaire rencontrées, qui font actuellement l’objet d’une réflexion, le transfert de cette compétence est une vraie réussite ! Il a permis de faire preuve de solidarité sur notre territoire pour que chaque habitant du Grésivaudan puisse avoir accès à une eau de qualité au moindre coût, quel que soit son lieu d’habitation sur notre territoire !
Autre exemple : Le Plan Local de l’Habitat ! Il pourrait prendre toute son importance si l’intercommunalité avait compétence en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Le Grésivaudan pourrait décider en concertation avec les bassins de vie concernés de densifier des zones d’habitat, d’engager de nouvelles constructions, ou au contraire de s’opposer dans certains cas à une artificialisation des sols jugés peu utiles au bien commun... Le PLH, bien que n’ayant pas été reconduit à la fin du mandat précédent, a plutôt bien fonctionné ! Fruit d’un long travail de concertation, de beaucoup de réunions, de beaucoup d’échanges, de beaucoup de partage entre les communes pour tomber sur une vision commune, le PLH a amené à de l’APAISEMENT entre les communes plutôt qu’à des RIVALITÉS ! Aujourd’hui, abandonné le PLH c’est perdre en crédibilité vis-à-vis des institutions.
J’en viens donc à la conclusion.
Réfléchir au schéma de développement touristique, s’engager dans une démarche PAEN, se doter d’un Plan Local de l’Habitat, réfléchir au PLU à l’échelle du Grésivaudan, c’est avoir un PROJET DE TERRITOIRE COMMUN, une culture commune à l’échelle du territoire. Sur ce sujet, Crolles devrait être, avec Pontcharra, l’un des fer de lance du Grésivaudan ! Notre ancien maire François Brottes l’a toujours dit, “si le Grésivaudan n’existe pas, nous serons absorbés par la Métro !”
Ensemble, communes du Grésivaudan, nous nous devons de construire notre territoire ! Et cette construction ne peut se faire chaque commune dans son coin ! Elle doit se faire ENSEMBLE, en CONCERTATION, au niveau communautaire !
Dans quelques années, vous verrez Monsieur le Maire, on ne se souviendra même plus que cette compétence était réservée aux communes ! Il sera peut-être même obligatoire d’avoir un PLUI et alors nous nous féliciterons d’avoir anticipé ensemble cette démarche plutôt que de devoir faire cela dans la précipitation.
Pour cette raison, nous refusons de nous opposer au transfert de compétences et votons CONTRE cette délibération !”